Déposée le 15 avril 2009 par la société INDUSTRIES TEXTILES COTONNIERES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « westaffaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-21 du 22 mai 2009.
Le déposant est la société INDUSTRIES TEXTILES COTONNIERES domicilié(e) 660 rue de l'Epinette - 59850 - NIEPPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 292 268 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, I.T.C., M. DEWAVRIN Géry-Benjamin domicilié(e) 660 rue de l'Epinette - 59850 - NIEPPE - France.
La marque westaffaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3643992.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INDUSTRIES TEXTILES COTONNIERES, S.A.S.U. - 660 rue de l'Epinette - 59850 - NIEPPE - France - SIREN 315292268
I.T.C., M. DEWAVRIN Géry-Benjamin - 660 rue de l'Epinette - 59850 - NIEPPE - France
Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21
Inscription le 22 février 2010 - Rejet partiel n°517348 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-22
Enregistrement avec modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12
Renouvellement sans limitation le 15 avril 2019 n°2712789 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-04-15
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Couches en matières textiles.
Dentelles et broderies, rubans ; boutons, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; barbes, cheveux ou moustaches postiches ; passementerie ; perruques.
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